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Haro lance une offre de fiducie-sûreté sur stock !
Découvrez l’interview de Benoit Robet, sur le fonctionnement de la nouvelle garantie de Haro : la fiducie-sûreté sur stock.
Interview de Benoit Robet, Directeur Associé de Haro
La fiducie-sûreté portant sur le stock de l’entreprise est la sûreté la plus récente dans le catalogue des garanties proposées par Haro mais aussi la plus puissante.
La fiducie-sûreté sur stock est l’opération par laquelle l’emprunteur transfère, à titre de garantie du crédit qui lui est consenti, la propriété de tout ou d’une partie de son stock dans un patrimoine d’affectation distinct de son patrimoine propre. Ce patrimoine d’affectation est géré par un tiers de confiance, le fiduciaire.
Le transfert de propriété est temporaire, de sorte qu’à l’échéance du crédit, si celui-ci est remboursé intégralement, le stock est restitué à l’emprunteur. En revanche, en cas d’impayés, le fiduciaire peut organiser la vente du stock pour indemniser le créancier à concurrence du montant de sa créance. La force de la fiducie-sûreté réside dans l’indépendance du créancier en cas d’ouverture d’une procédure collective de l’emprunteur du fait du transfert de propriété intervenu.
La fiducie-sûreté peut être constituée avec ou sans dépossession. Dans le cadre d’un dispositif avec dépossession, le créancier dispose d’une sûreté extrêmement puissante lui garantissant la détention physique du stock de l’emprunteur ainsi que sa quasi-propriété par l’intermédiaire du fiduciaire. La fiducie-sûreté associée à une dépossession du stock est une nouveauté Haro !
Ce nouveau service a été créé à la suite de la réflexion menée par Haro et des spécialistes de la fiducie sûreté.
Pouvez-vous nous présenter la fiducie-sûreté sur stock ?
Le contrat de fiducie-sûreté est un acte juridique par lequel l’emprunteur transfère la propriété de tout ou d’une partie de ses biens dans un patrimoine distinct de son patrimoine propre, géré par un tiers de confiance, le fiduciaire. Le transfert de propriété n’empêche pas l’emprunteur d’exploiter son stock au gré des ventes et du réapprovisionnement dans le respect d’une valeur minimum à conserver. Ce transfert de propriété est temporaire. Dans notre cas, la propriété du stock sera donc restituée à l’entreprise quand ses dettes seront intégralement remboursées. Si elle ne parvient pas à les rembourser, le fiduciaire devenu propriétaire du stock en partie ou en totalité sera ainsi habilité à organiser leur vente pour indemniser la banque à hauteur du montant de sa créance.
Cette forme de garantie est désormais proposée à tous nos prescripteurs dans le cadre de financements supérieurs à 5 millions d’euros.
Haro assure l’interface avec les différents acteurs de la fiducie-sûreté et reste l’interlocuteur privilégié de la banque.
Quel est le rôle du fiduciaire ?
Le fiduciaire est l’acteur le plus important du montage avec la mission de gérer les intérêts du constituant (l’emprunteur) et du bénéficiaire (le créancier). Il reçoit donc mandat de gérer les stocks transférés en fiducie dans l’intérêt des deux parties. Il se fait assister dans cette mission par Haro.
Il sera aussi l’arbitre dans la réalisation éventuelle de la garantie au bénéfice du créancier.
Quelle est la mission de l’expert-comptable dans le cadre de cette prestation ?
Dans le cadre de cette collaboration, la mission de l’expert-comptable consiste dans un premier temps à faciliter la compréhension des incidences comptables et fiscales de la fiducie pour l’ensemble des parties prenantes (constituant, fiduciaire, bénéficiaire) et dans un second temps d’accompagner le fiduciaire et notre équipe dans l’établissement, le suivi et le contrôle de la comptabilité autonome du patrimoine fiduciaire.
Quelle est la contribution de l’avocat dans cette collaboration ?
L’avocat est chargé du montage juridique et contractuel des opérations de fiducie-sûreté sur stock.
Pourquoi lancez-vous maintenant ce nouveau service ?
La fiducie-sûreté est un dispositif relativement récent par rapport au gage traditionnel. Il nous a fallu du temps pour l’observer dans son application opérationnelle et juger de son efficacité. Nous avons ensuite identifié les bons partenaires présentant le plus haut niveau de confiance et d’expérience dans ce domaine. Toutes les conditions sont réunies aujourd’hui pour proposer cette sûreté très puissante avec l’aide de trois spécialistes.
La fiducie-sûreté sur stock est aussi un dispositif très technique que la plupart des acteurs fiduciaires ne peuvent pas superviser par manque de moyens. Haro dispose d’une plateforme informatique éprouvée par la pratique du gage pendant 12 ans et enrichie d’un module spécifique à la fiducie : nous sommes sans doute les seuls à pouvoir mettre en place un tel dispositif aujourd’hui.
Enfin, nous jouissons d’une très solide expérience du gage avec et sans dépossession qui vient sécuriser la pratique opérationnelle de cette nouvelle sûreté. Nous innovons également en proposant une fiducie-sûreté avec dépossession du stock qui est sans doute la reine des sûretés proposée en France aujourd’hui.
