Questions fréquemment posées sur le gage sur stock
Le gage sur stock en questions réponses.
Le gage sur stock en questions réponses.
Le gage est un bien remis par un emprunteur à son créancier en garantie du paiement de sa dette. Le créancier et le débiteur s’accordent généralement sur un tiers de confiance qui détient et/ou surveille le bien gagé…
Le gage sur stock s’adresse à toutes les entreprises qui possèdent un stock suffisant pour garantir leur crédit. En pratique, un gage sur stock vient garantir des lignes de crédit d’au moins 100 K€.
Il est vrai que le gage, quelque soit sa forme, requiert un certain formalisme pour ne pas être contestable. Mais HARO s’occupe de tout.
Le coût d’une garantie sur stock varie entre 0,1% et 0,9% /an. La légèreté de la structure HARO et sa plateforme exclusive mongage.com permettent de pratiquer les meilleurs prix du marché.
Tout type de stock est éligible à une forme de gage dès lors que le client ou le constituant est le propriétaire exclusif de son stock.
L’emprunteur doit être propriétaire de la marchandise et il doit l’avoir assurée. Les marchandises gagées doivent être localisables en permanence.
Il faut d’abord retenir que la quotité de financement sera imposée par le créancier. Celui-ci en décidera en fonction de la santé de l’emprunteur, la valeur liquidative estimée dans la phase d’étude, la volatilité des cours. La quotité de financement est en moyenne de 50% : soit 2 euros de valeur de stock pour un euro emprunté.
La valeur liquidative du stock est la valeur qu’on tirerait du stock à sa mise en vente en quelques lots et dans un temps restreint. Cette liquidation intervient en situation de faillite de l’entreprise. Cette valeur est plus ou moins envisageable selon la nature des biens : plutôt facile sur un stock de marchandises cotées mais bien plus hasardeuse sur des produits intermédiaires par exemple.
Tous les stocks sont éligibles au gage mais les stocks dont la valeur liquidative parait la plus certaine seront les plus appréciés : matières premières, véhicules, alcools, productions agricoles, produits de grande consommation…
Il existe deux grandes catégories de gage : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession. Retrouvez notre article dédié ici.
La dépossession consiste à remettre physiquement les marchandises au prestataire gagiste… ce dernier est alors qualifié de « Tiers Détenteur ». En pratique, les marchandises restent entreposées chez l’emprunteur qui en dispose assez librement mais l’entrepôt qui les abrite est alors prêté à HARO. La dépossession par l’intermédiaire du Tiers Détenteur confère au créancier gagiste la possibilité de bloquer physiquement le stock gagé.
Le warrant est une forme ancienne de gage sans dépossession réservée au monde agricole.
Le délai est parfois extrêmement court, inférieur à une semaine. De manière générale, le délai dépend de la disponibilité des informations permettant l’analyse des stocks à gager et de la rapidité du comité de crédit octroyant le prêt garanti.
La convention d’occupation est le contrat par lequel l’emprunteur prête gratuitement son entrepôt au Tiers Détenteur.
La convention de blocage est le contrat par lequel un logisticien chez qui sont déposées des marchandises gagées reconnait que les stocks sont sous le contrôle exclusif de HARO et non pas de l’emprunteur.
Le mandat de salarié délégué est le contrat par lequel un salarié de l’emprunteur accepte de manipuler les stocks gagés sur les seules instructions du Tiers Détenteur.
Chaque forme de gage présente ses propres forces : le gage sans dépossession tire sa solidité d’un formalisme simplifié alors que le gage avec dépossession tire sa solidité d’un droit de rétention renforcé.
Les secteurs d’activités ayant recours à ce mode de financement sont très variés. Historiquement le secteur agro-alimentaire fait appel aux financements sur stocks. Désormais le gage est devenu un mode de financement pour la plupart des secteurs économiques (à part le tertiaire), à savoir l’industrie, le négoce, le bois, le textile, le matériel agricole, le matériel médical,… Les stocks gagés sont habituellement des matières premières et/ou des produits finis.
Oui, il est possible de mettre en place un seul gage commun au profit de plusieurs créanciers. Dans ce cas, les droits de gage profitant aux créanciers viennent en concurrence proportionnellement au montant de leurs créances respectives.
Les banques sont en effet les principaux créanciers à faire appel au gage sur stock pour garantir les lignes de crédit qu’elles accordent. Toutefois, certains factors ou fonds d’investissement utilisent le gage pour couvrir leurs encours. Les créanciers publics (URSSAF et DGFIP) font également appel à nos services pour garantir leurs créances dans le cadre de décisions du CCSF.
Un gage peut-être adossé à n’importe quel type de ligne de financement sans contrainte de durée.
Le gage accorde presque toujours une faculté de substitution permettant au client de vendre son stock tout en respectant un seuil plancher.
Le plus simple reste d’appeler votre correspondant HARO.
Les banques de réseau sont les plus grands consommateurs de gage.
Le coût du gage perçu par HARO vient s’additionner au coût du financement.
Oui, il est possible de contracter plusieurs garanties mais le client ne pourra donner en garantie des marchandises déjà gagées.