La fiducie-sûreté : une puissante garantie sur votre financement
La fiducie-sûreté est une sûreté financière permettant à une entreprise de transférer la propriété de tout ou d’une partie de ses biens à un tiers de confiance, le fiduciaire.
La fiducie-sûreté est une sûreté financière permettant à une entreprise de transférer la propriété de tout ou d’une partie de ses biens à un tiers de confiance, le fiduciaire.
Une garantie solide et adaptable
à tous les secteurs d’activité
La fiducie est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droit ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. »
La fiducie-sûreté sur stock est donc l’application de ce mécanisme qui permet à un créancier, généralement la banque, d’obtenir le transfert d’un stock dans un patrimoine d’affectation géré par le fiduciaire. Ce patrimoine est distinct du patrimoine propre de l’emprunteur. Le fiduciaire est mandaté pour gérer ce stock jusqu’au complet remboursement de la dette. Une fois que cette dette est remboursée, le stock revient en pleine propriété à l’emprunteur ; si au contraire, l’emprunteur ne parvient pas à rembourser l’intégralité de la dette à l’échéance, le fiduciaire sera chargé de réaliser la sûreté et d’affecter le prix de sa vente au créancier à concurrence du montant de sa créance.
La fiducie-sûreté pourra être constituée avec ou sans dépossession. Dans le cadre d’un dispositif avec dépossession, le créancier disposera d’une sûreté extrêmement puissante lui garantissant la détention physique du stock ainsi que leur quasi-propriété par l’intermédiaire du fiduciaire.
Le transfert de propriété n’empêche pas l’emprunteur de commercialiser les marchandises qui constituent le stock dans le respect d’une valeur minimum à conserver.
Une équipe pluridiscipli-naire d’experts
Une équipe pluridiscipli-naire d’experts reconnus dans leur métier : le fiduciaire, l’avocat, l’expert-comptable et le prestataire gagiste.
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renforcé
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Une relation
privilégiée
un interlocuteur unique, réactif et disponible
Un auditeur spécialisé
1
Sollicitation de votre interlocuteur HARO qui vous conseille sur la meilleure garantie à mettre en place en fonction des enjeux financiers, de l’organisation du stock, des délais et des coûts
2
Rédaction d’une étude de faisabilité présentant le stock proposé en garantie ainsi que les sûretés applicables
3
Rédaction de la documentation juridique
4
Constitution de la fiducie-sûreté
5
Surveillance comptable, juridique et opérationnelle pendant toute la durée de la fiducie-sûreté.
Toute marchandise peut faire l’objet d’une fiducie-sûreté sur stock tant qu’elle présente une valeur liquidative : métaux, vins et spiritueux, bois, véhicules, produits alimentaires, bijoux, œuvres d’art etc…
Le stock doit être la propriété de l’emprunteur qui constitue la sûreté. Il doit également être assuré et localisé.
Pourquoi choisir Haro ?
La fiducie-sûreté est une sûreté au même titre que le gage. Comme pour le gage, son fonctionnement nécessite l’intervention de plusieurs expertises indépendantes : le fiduciaire qui conserve et gère les actifs, l’avocat qui rédige la documentation juridique, l’expert-comptable qui certifie la bonne gestion du patrimoine et HARO qui certifie l’inventaire et la qualité du stock.
Fort de son expérience, Haro est votre interlocuteur unique pour la mise en place de cette sûreté suivant sa méthode éprouvée pour le gage depuis plus de 12 ans.