Gage sur Stock
Quels sont les différents types de gage sur stock ?
Découvrez ici les deux types : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession.
Le gage sur stock est une garantie prise par la banque sur le stock de son client : il devient ainsi un levier de financement, généralement à court ou moyen terme.
L’équipe d’Haro intervient chez le client à la demande de la banque pour rédiger une étude de faisabilité. Cette étude décrira le stock proposé en garantie, sa valeur liquidative potentielle et donc le financement que le banquier pourrait proposer. Ce crédit peut prendre plusieurs formes : avance sur marchandises, billet de trésorerie, crédit de campagne, crédit de fonds de roulement, crédit de trésorerie, facilité de caisse, crédit documentaire, découvert, escompte.
Il existe deux types :
- Le gage avec dépossession : le stock est conservé dans un espace clos sous la responsabilité d’un tiers gagiste, comme Haro
- Le gage sans dépossession : le stock est librement entreposé.
Dans les 2 cas, les biens ou les marchandises gagés doivent obligatoirement appartenir à l’entreprise.
Le gage avec dépossession
La dépossession consiste à remettre physiquement les biens ou marchandises au prestataire gagiste qui devient « Tiers Détenteur » du stock gagé. En pratique, les stocks restent entreposés dans l’entreprise qui continue d’en disposer assez librement. En revanche, l’entrepôt les abritant est prêté au Tiers Détenteur. Ce dernier peut donc exercer sur ce stock un droit de rétention physique en cas de manquement de l’entreprise : le stock restera enfermé dans le magasin jusqu’à instruction contraire du créancier gagiste. Le gage avec dépossession peut aussi être mis en œuvre sur des biens stockés chez un entrepositaire.
Cette forme de gage est réputée plus puissante car elle confère au créancier gagiste la possibilité de bloquer physiquement le stock gagé sans condition.
Le gage sans dépossession
Dans le cas d’un financement sur stock sans dépossession, le stock doit rester localisable mais sans contrainte d’espace clos. Le créancier gagiste bénéficie d’un droit de rétention “fictif” sur le stock gagé qui reste néanmoins sous le contrôle du prestataire gagiste. La force de cette garantie repose dans sa simplicité de mise en œuvre qui consiste en une inscription sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce.
La nature des stocks mis en gage
Le gage est adapté à de très nombreuses activités industrielles et commerciales qui possèdent des stocks : biens d’équipement, matières premières (bois, plastique…), matériels informatiques et électroniques, textiles, matériels de construction, biens alimentaires etc.
